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Le dispositif Coup de Pouce Régional à la Très Petite Entreprise

Pour encourager et soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du Commerce, de l’Artisanat et du Service, la Région Poitou-Charentes a crée un dispositif spécifique d’aide au développement et à la transmission-reprise de ces entreprises : le Coup de Pouce TPE.

Ce dispositif s’inscrit avec la volonté de favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité sur la totalité du territoire rural régional et les territoires en quartiers prioritaires.

- Les entreprises éligibles :

  • • Les entreprises artisanales, commerciales ou de services (inscrites au Répertoire des Métiers ou au registre du commerce) qui ont moins de 10 salariés et un chiffre d’affaire inférieur à 900 000 €.
  • • Les entreprises en développement pouvant justifier d’un premier bilan comptable, reprise-transmission, la création n’est pas éligible.
  • • Les entreprises en règle au regard des obligations fiscales et sociales.
  • • Une SCI dans le cadre familial et en lien avec l’activité de l’entreprise.

ATTENTION !

le bénéficiaire d’une Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE) pourra déposer une demande ”Coup de Pouce TPE” sur des projets d’investissements
au minimum 18 mois après l’obtention de la BRDE soit à compter de la date de notification de la BRDE).

A noter qu’il existe une liste de domaines d’activités exclues de ce dispositif (Confère règlement d’intervention - Document à télécharger) .

- Les investissements éligibles :

  • • de modernisation, de capacité et de croissance,
  • • d’informatisation,
  • • d’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
  • • liés à des évolutions en terme de développement durable,
  • • agencements intérieurs des locaux (travaux de second œuvre),
  • • mise aux normes des locaux d’activité (hors travaux de sécurité)
  • • dépenses éligibles minimum de 2000€ HT
  • • Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt de la demande dans téléservice.

- Sont exclus :

  • -le simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes,
  • -matériels d’occasion âgés de + 3 ans non rénovés, non garantis, sauf reprise-transmission,
  • -le matériel roulant, VL et PL, sauf pour l’agroalimentaire et les commerçants non sédentaires,
  • -la réalisation et l’entretien de cour, parking, clôture,
  • -les travaux de gros œuvre : construction de bâtiment,
  • -l’acquisition de terrain, bâtiment,
  • -les investissements financés en crédit bail sauf levée d’option d’achat,
  • -les travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte),
  • -les investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière,
  • -les frais de transport, les garanties sur du matériel, et les frais de maintenance.}

- Les règles de financement :

  • • Subvention révisable représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

- Financement du dispositif :

  • • 100 % Région Poitou-Charentes (CRDD 2014-2016).

Pour toute information sur le dispositif Coup de Pouce TPE


Pays Horte et Tardoire
Isabelle RENAUDET
Mairie de Montbron (2ème étage)
05 45 65 19 76
isa.renaudet@orange.fr



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